La SOGUIPAMI vous accompagne :

Démarche administrative nécessaire pour l’obtention de toutes les autorisations nécessaires au développement  de son permis

 

Faciliter l’obtention des autorisations auprès de l’administration générale pour le développement du projet

 

Représenter le partenaire devant l’administration générale si nécessaire

 

Apporter à son partenaire les autorisations nécessaires à l’accès aux infrastructures minières

 

Mettre à la disposition de son partenaire toutes documentations et données disponible par rapport à la réalisation de son projet

 

Accompagnement, constitution du dossier, dépôt et renouvellement du permis

 

Assister le partenaire dans la négociation des conventions minières auprès de l’Etat (mode de paiement des taxes, mode de déclaration de la production, allègement des taxes, circuit douanier)


Aide à l’obtention de la liste minière (matériel utilisé exclusivement pour le développement du permis,                    dédouanement taxes, certificat 
d’exonération)


Accompagnement durant le recrutement de la main d’œuvre locale dans le respect du règlement en vigueur (cf.     code minier

 

La démarche :

Lettre d’intention de la société qui souhaite faire un partenariat avec la SOGUIPAMI

Etude du dossier par des services compétents

Rencontre avec la Direction Générale de la SOGUIPAMI

Décision selon un Protocole d’accord ou MOU (Memorundum of Understanding)

Présentation et validation au CA de la SOGUIPAMI

 

Les avantages :

Réduction du temps des procédures

Confiance

Crédibilité auprès des partenaires/investisseurs

Gain de temps dans son projet

Respect des règlements en vigueur

Assurance dans le choix des contractants locaux


Les 2 types de partenariats :

Si la société possède déjà un permis de recherche

Participation gratuite de la SOGUIPAMI, au lieu que la SOGUIPAMI investisse en argent, elle convertit sa participation en effort (facilité auprès de l’administration)

Si la SOGUIPAMI a un permis

Prospection auprès de futurs partenaires

Apport des parties, discussions

Signature du contrat de partenariat