Portant création,attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi des plans de gestion environnementale et sociale Portant attributions, Fonctionnement, et Conditions de travail des compagnies d'appui à la sécurité des sociétés minières et des compagnies de sécurité des matières précieuses Portant attributions,fonctionnement et conditions de travail des compagnies d'appui à la sécurité des sociétés minières (CASSM) et des compagnies de sécurité des matières précieuses( CSMP).
