Acte de l'OHADA Code de l'Environnement Code général des impôts de 2004 Le Code minier amendé de 2013 Code des collectivités locales du 26 Mars 2006 La loi L/2014/N034 du 23 Décembre 2014: Portant code pétrolier de Guinée La Loi L/2014/072/CNT du 10 Janvier 2014: Portant Code du travail de la République de Guinée La Constitution de la République de Guinée Version de 2010 La Loi NoL/006/CNT/2011 du 09 Septembre 2011: Portant Code minier de la République de Guinée La loi N L/2011/005/CNT du 10 Août 2011: Portant constitution et gestion du patrimoine minier La loi L/2013/N 053/CNT du 08 Avril 2013 : Portant Amendements de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011 portant code minier de la République de Guinée.
